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Bien assurer votre véhicule
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BIEN ASSURER VOTRE VEHICULE


5. Et les services...

En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat ?
Mon véhicule est-il assuré si je le prête à quelqu'un ?
Suis-je couvert si j'ai un accident alors que mon permis de conduire a été suspendu, retiré ou annulé ?
Suis-je couvert si j'ai un accident sans avoir mis ma ceinture de sécurité ?
Suis-je couvert si j'ai un accident alors que j'utilise mon téléphone portable ?
Mon véhicule est en réparation. Le garage me prête un véhicule et me demande de l'assurer. Que me proposez-vous ?
Je vends mon véhicule et n'achète pas de nouveau véhicule dans l'immédiat. Dois-je suspendre ou résilier mon contrat ?
Suis-je couvert(e) si j'utilise mon véhicule dans le cadre de mon activité professionnelle?
Si je suis en désaccord avec l’un de vos fournisseurs, à qui puis-je m'adresser ?
Chez vos fournisseurs, puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois ?
Si je souhaite apporter une modification à mon contrat, que dois-je faire ?
Je pars à l'étranger pour une durée de 6 mois, puis-je suspendre les garanties alors que mon véhicule est dans mon jardin ?
Suis-je couvert si je tracte une remorque ou une caravane ?
Si je tracte une remorque ou une caravane, dois-je respecter certaines consignes ?
Puis-je installer mes enfants dans ma caravane ?
Je pars en vacances, mon chargement peut-il dépasser de mon véhicule ?
J'habite loin de vos bureaux, cela pose-t-il un problème ?
Comment puis-je souscrire chez l’un de vos fournisseurs ?
Comment puis-je résilier mon contrat actuel ?
Quelles formalités accomplir vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration en cas de vente du véhicule ?
Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis de conduire ou de ma carte grise?
Que faire si j'ai abîmé ma carte grise ?
Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise lorsque je déménage ?
Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise lorsque je change de département? Comment s'y prendre et quels documents sont nécessaires ?
Dois-je faire modifier ma carte grise si je déménage pour moins d'un an ?
Comment dois-je faire pour modifier ma carte grise après mon mariage ?
Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture à la casse ?
Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture en pièces détachées ?
Qu'est ce que le contrôle technique ?
Comment se déroule un Contrôle Technique ?
Quand devez-vous présenter votre véhicule au contrôle ?
Qu'est ce que je risque si je n'effectue pas le contrôle technique ?
Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?
Dois-je présenter au contrôle technique un véhicule de collection que je souhaite vendre ?
Dois-je présenter ma voiture au contrôle technique lorsque je la vends ?
Quels documents administratifs dois-je avoir au volant ?
Qu'est ce que je risque si je n'ai pas mes papiers ?
Comment fonctionne le permis à points ?
Comment connaître mon nombre de points ?
Puis-je regagner des points perdus ?

En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat ?
La voiture d’un ami tombe en panne et afin de lui rendre service, vous lui prêtez la vôtre
Chez certains de nos fournisseurs, vous pouvez prêter votre voiture de façon occasionnelle (c’est-à-dire imprévue, exceptionnelle et pour une courte période) à une personne non désignée au contrat sans que vous ayez besoin de nous appeler pour le déclarer. Sachez toutefois que si cette personne ne peut justifier d’antécédents de plus de deux ans d’assurance à son nom, une franchise restera à votre charge en cas d’accident.


Mon véhicule est-il assuré si je le prête à quelqu'un ?
Il convient d'être très attentif en la matière. En effet, plusieurs cas sont envisageables.
Les dommages que cette personne pourrait causer à des tiers seront couverts mais peuvent être soumis à une franchise.
Trois cas de figure peuvent en effet se présenter :
(1) votre contrat prévoit une "conduite exclusive" c'est à dire que vous êtes le seul conducteur habilité à conduire le véhicule, dans ce cas une franchise (parfois importante, à voir dans votre contrat, s'appliquera en cas de sinistre.
(2) Vous êtes dans le cas ou une conduite exclusive n'est pas prévue, deux cas peuvent alors se présenter :
(2a) il n'y a pas de franchise "prêt de volant" auquel cas vous serez indemnisé intégralement
(2b) il y a une franchise "prêt de volant", c'est à dire qu'une franchise s'appliquera en fonction de la personne qui a effectivement causé le sinistre (jeune conducteur, concubin,....).
Dans tous les cas de figure, il est vivement conseillé de se reporter à vos conditions générales et particulières avant de prêter votre véhicule.
Sachez par ailleurs que ce prêt doit dans tous les cas est gracieux.


Suis-je couvert si j'ai un accident alors que mon permis de conduire a été suspendu, retiré ou annulé ?
Généralement non.
La conduite pendant une suspension ou après un retrait ou une annulation du permis peut en effet être une cause d'exclusion de garantie.
Toute suspension ou retrait du permis de conduire doit faire l'objet d'une déclaration à votre assureur.


Suis-je couvert si j'ai un accident sans avoir mis ma ceinture de sécurité ?
Normalement oui.
Vérifiez cependant les clauses d'exclusion de votre contrat qui peuvent éventuellement réduire ou supprimer l'indemnisation des dommages personnels en cas de défaut de port de ceinture.


Suis-je couvert si j'ai un accident alors que j'utilise mon téléphone portable ?
Vous le serez à priori (vérifiez le cependant dans votre contrat).
Soyez cependant prudent car votre risque d'accident augmente jusqu'à 6 fois durant les 5 premières minutes de communication !
Par ailleurs, en vertu des articles R3-1 et R233-1 du code de la route, vous êtes passible d'amende.


Mon véhicule est en réparation. Le garage me prête un véhicule et me demande de l'assurer. Que me proposez-vous ?
Nos fournisseurs vous proposent un service gratuit, le transfert des garanties. Sur simple coup de fil, votre chargé de clientèle après vérification de certaines conditions, procède au transfert de garanties sur le véhicule de remplacement. Sachez toutefois qu’ils limiteront ce transfert temporaire de garantie à un nombre limité de jours sauf cas particuliers


Je vends mon véhicule et n'achète pas de nouveau véhicule dans l'immédiat. Dois-je suspendre ou résilier mon contrat ?
Vous décidez de changer de véhicule mais votre choix n’est pas encore arrêté. Vous préférez attendre un mois ou deux, nos fournisseurs vous proposeront de suspendre vos garanties. Ainsi, vous ne paierez pas la cotisation correspondant à la période de suspension et en plus votre bonus évoluera logiquement à sa prochaine échéance, sauf si la suspension devait être supérieure à 3 mois auquel cas votre bonus serait gelé.
Dès l’achat de votre nouveau véhicule, sur simple coup de fil, votre contrat sera remis en vigueur et ils pourront assurer votre véhicule immédiatement.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas acquérir de nouveau véhicule, nous vous conseillons de résilier votre contrat en courrier recommandé : le contrat sera résilié à la date de la vente.


Suis-je couvert(e) si j'utilise mon véhicule dans le cadre de mon activité professionnelle?
Nos fournisseurs vous proposent un contrat adapté à votre situation. Vous utilisez votre voiture pour des déplacements professionnels : souscrivez un contrat avec un usage déplacements professionnels.

Le service en plus : vous avez souscrit un contrat avec un usage promenade trajet salarié ou fonctionnaire et vous êtes amené à utiliser le véhicule pour des déplacements professionnels de façon occasionnelle. Sachez que nos fournisseurs vous couvrent dès lors que cet usage ne dépasse pas quinze jours dans l’année. Inutile de nous appeler, ce service est gratuit mais vous devez le signaler par lettre recommandée. Si toutefois, cet usage dépasse quinze jours dans l’année, vous devrez nous consulter afin de procéder à un avenant sur votre contrat
De même, en raison d’une grève de transport en commun, vous devez prendre votre voiture pour vous rendre sur votre lieu de travail. Inutile de nous contacter, nos fournisseurs ont prévu les cas de forces majeures, les situations exceptionnelles, et dans ces cas, vous êtes couvert

Si je suis en désaccord avec l’un de vos fournisseurs, à qui puis-je m'adresser?
Commencez toujours par en parler à votre interlocuteur habituel, il sera à votre écoute et ensemble, vous trouverez sans doute une solution. Si toutefois, la solution qu’il vous propose ne vous apportait pas entière satisfaction, adressez un courrier au Service Consommateurs à l’adresse figurant au conditions générales. Ils rechercheront les solutions auprès des services concernés afin de vous adresser une réponse rapide et satisfaisante


Puis-je régler ma cotisation en plusieurs fois ?
Pour plus de souplesse dans votre budget, nos fournisseurs peuvent vous proposer d’étaler le paiement de votre cotisation (semestriel ou mensuel), sous réserve d'acceptation. En cas de paiement mensuel, les mensualités sont réglées par prélèvements automatiques.

Si je souhaite apporter une modification à mon contrat, que dois-je faire ?
Vous changez de domicile ou de voiture, sur simple appel téléphonique ou sur votre dossier en ligne, votre demande est enregistrée. Votre chargé de clientèle procède à un avenant sur votre contrat. Plus de déplacements, pas de formulaire à rédiger, notre fournisseur vous fait gagner du temps. Etre rapide, clair et efficace dans la gestion quotidienne de votre contrat est un de nos engagements.


Je pars à l'étranger pour une durée de 6 mois, puis-je suspendre les garanties alors que mon véhicule est dans mon jardin ?
Tant que vous êtes propriétaire du véhicule, vous êtes tenu de l’assurer vis à vis des dommages causés au tiers, même si celui-ci est dans votre jardin, dans votre garage ou dans la rue. En effet, si votre véhicule venait à subir un dommage ou en causer un même à votre insu, vous seriez indemnisé, même si vous vous trouvez à l’étranger. Nos partenaires ne pourront donc suspendre votre contrat pour ce motif.


Suis-je couvert si je tracte une remorque ou une caravane ?
Vous avez une remorque ou une caravane, sachez que nos fournisseurs vous couvrent gratuitement en Responsabilité Civile uniquement (rappelons que la RC indemnise tout dommage matériel ou corporel causé à autrui lors d’un accident de la circulation) jusqu’à 750 kg, au delà il faut prévoir de souscrire l’extension prévue dans ce cas.
Si vous possédez un van transportant des animaux, nous vous conseillons de souscrire une garantie prévue pour le transport d’animaux : en effet, notre contrat n’étant pas prévu à cet effet, en cas d’accident, vous ne seriez pas couvert.
Votre remorque ou caravane est récente, nous vous conseillons de souscrire une garantie dommages. Ainsi, si elle subit des dommages, vous serez indemnisé. Dans le cas contraire le montant des réparations restera à votre charge


Si je tracte une remorque ou une caravane, dois-je respecter certaines consignes ?
Si l’ensemble voiture + remorque dépasse 7m de long, certaines consignes doivent être respectées : par exemple, sur une autoroute ou une quatre-voies, vous devez emprunter les deux voies de droite. Vous devez aussi faciliter le passage de tout véhicule que vous dépassez ou croisez dans un passage délicat s’il est moins encombrant que le vôtre. Sur une route de montagne par contre, il devra vous laisser passer


Puis-je installer mes enfants dans ma caravane ?
Afin de contribuer à la sécurité de vos passagers, vous ne devez en aucun cas laisser ni enfants, ni adultes dans votre caravane lorsque vous roulez.


Je pars en vacances, mon chargement peut-il dépasser de mon véhicule ?
A l’avant de la voiture, c’est interdit. Quant à l’arrière, 3 m au maximum sont autorisés. Pensez à installer à l’extrémité de votre chargement un dispositif réfléchissant et un feu de couleur rouge la nuit. Côté largeur, votre chargement ne doit jamais excéder 2,55 m.


J'habite loin de vos bureaux, cela pose-t-il un problème ?
Vous avez choisi l’un des partenaires et fournisseur de de ce site web, vous avez fait le bon choix, car avec nous tout se passe par téléphone. Plus besoin de vous déplacer, il vous suffit de décrocher votre téléphone, vous obtiendrez ainsi la réponse à votre demande


Comment puis-je souscrire chez l’un de vos Fournisseurs ?
Après avoir obtenu votre tarif personnalisé sur Internet vous accéderez à un écran ou toutes les informations seront disponibles immédiatement, gratuitement et sans engagement de votre part , selon votre choix vous recevrez votre proposition de contrat par e-mail et toutes les informations utiles pour souscrire.
Vous avez besoin d’être assuré rapidement ?
Pour cela, c’est très simple, il suffit de suivre la procédure on line et verser un acompte sans aucune autre formalité dans la majorité des cas. Vous recevrez ensuite par courrier votre contrat, les Conditions Générales et une carte verte provisoire valable 30 jours maximum, le temps pour vous de nous retourner les justificatifs attendus (copie de la carte grise définitive, du permis de conduire, Relevé d’Informations…).
Si vous ne possédez pas de carte bancaire et ne réglez pas on line, vous pouvez nous adresser un chèque du montant de l’acompte. Inscrivez au dos de votre chèque les références du devis ainsi que votre numéro d’immatriculation. Dans ce cas, vous serez assuré à partir du lendemain 0 heure de la date de réception de votre règlement.

Comment puis-je résilier mon contrat actuel ?
Si votre proposition de contrat est identique à votre situation et que vous êtes déjà assuré, vérifiez si vous pouvez résilier votre assurance. Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger un formulaire de demande résiliation.
Le meilleur moment pour demander votre proposition est lorsque vous pouvez changer d'assurance. Il y a deux possibilités :
1/ lors de l'achat d'une voiture
c'est votre 1ère voiture : bienvenue chez de ce site web. Vous pouvez vous assurer immédiatement
vous changez de voiture : vous pouvez changer d'assurance sans attendre l'échéance de votre contrat actuel
c'est une 2ème voiture pour votre foyer : vous pouvez vous assurer immédiatement.

2/ à l'échéance de votre contrat

Motifs de résiliation de votre contrat actuel Quand prévenir votre assureur ? Votre résiliation
prendra effet
Référence
Convenance personnelle 2 mois avant la date d'échéance principale de votre contrat actuel (c'est à dire sa date anniversaire). Ce délai de préavis peut être réduit : vérifiez-le sur les Conditions Générales. A la date d'échéance principale de votre contrat actuel Code des Assurances : art. L 113-12
Augmentation de votre cotisation (hors bonus-malus) ou de vos franchises. Dans un délai de 15 jours à 1 mois suivant la réception de votre avis d'échéance. Vérifiez ce délai sur les Conditions Générales. 30 jours après que votre assureur actuel. ait reçu votre lettre. Certains assureurs acceptent la résiliation immédiate. Conditions Générales de votre contrat actuel.



Quelles formalités accomplir vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration en cas de vente du véhicule ?
Vous devez remettre à l'acheteur de votre voiture les papiers suivants :
(1) un certificat de situation administrative (non-gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois,
(2) la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le .... (date de la transaction)",
(3) le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée,
(4) la souche de la vignette (l'autre partie reste apposée sur le pare-brise),
(5) si la voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois et le rapport du centre de contrôle (macaron de passage au contrôle doit être collé sur le pare-brise).
Vous devez également adresser à la Préfecture, dans les 15 jours suivant la transaction, le certificat de cession portant le nom et l'adresse de l'acquéreur.

Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis de conduire ou de ma carte grise?
Il vous faut procéder aux démarches suivantes :
Déclarer la perte ou le vol aux autorités de Police qui vous remettent alors un récépissé, puis vous rendre à la Préfecture de votre domicile avec ce récépissé pour l'établissement du duplicata.

Si votre voiture a plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique (en cours de validité..) sera également demandé.



Que faire si j'ai abîmé ma carte grise ?
Vous devez vous rendre à la Préfecture muni de la carte grise détériorée et, si votre voiture a plus de 4 ans, d'un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique (en cours de validité……).
Un duplicata vous sera remis. Cette formalité est payante.


Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise lorsque je déménage ?
Vous devez vous rendre à la Préfecture dans le mois suivant votre déménagement avec un justificatif du nouveau domicile et la carte grise actuelle.
Cette formalité est gratuite.


Dans quel délai dois-je faire modifier ma carte grise lorsque je change de département? Comment s'y prendre et quels documents sont nécessaires ?
Pour obtenir votre carte grise, vous vous rendez à la Préfecture dans les 15 jours suivant la transaction avec les documents suivants :
- un certificat de non-gage valable 1 mois,
- un certificat de cession remis par le vendeur,
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur,
- une pièce d'identité,
- deux justificatifs de domicile (facture électricité et téléphone par exemple),
- si la voiture a plus de quatre ans, un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de 6 mois.


Dois-je faire modifier ma carte grise si je déménage pour moins d'un an ?
Oui, car tout changement de domicile doit être signalé, dans le mois qui suit, à la Préfecture du département.


Comment dois-je faire pour modifier ma carte grise après mon mariage ?
Vous devez vous rendre à la Préfecture muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité.
Cette formalité est gratuite.


Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture à la casse ?
Vous devez procéder comme si vous vendiez votre voiture.


Quelle formalité accomplir si je vends ma voiture en pièces détachées ?
Vous devez adresser à la Préfecture une demande de destruction de carte grise. Vous disposez d'un mois.

Qu'est ce que le contrôle technique ?
Il s'agit d'un contrôle portant sur les "organes vitaux" de votre véhicule.
133 points de test sont prévus dont 63 font l'objet de réparation obligatoire en cas de défaillance.
Une contre-visite sous deux mois doit d'ailleurs avoir lieu en cas d'anomalie signalée lors du premier contrôle.


Comment se déroule un Contrôle Technique:
* Le contrôleur vérifie les 133 points sur votre véhicule
* Il rédige un rapport de contrôle qui précise tous les points présentant un défaut. Ce rapport, que vous devez signer, vous est remis et commenté par le contrôleur.
* Le contrôleur appose sur la carte grise, à l'emplacement réservé à cet effet: son cachet distinctif et la date limite de validité du contrôle:
LETTRE A: si les défauts constatés ne justifient pas de réparations obligatoires et une contre-visite
LETTRE S: Si les défauts justifient des réparations obligatoires et une contre-visite (avant l'expiration d'un délai 2 mois) ATTENTION: lorsqu'une contre-visite est prescrite, si vous laisser passer le délai de deux mois, votre véhicule devra repasser une visite complète et payante.
LETTRE R: Réservée aux véhicules non roulants
* Le contrôleur délivre un récépissé et appose un macaron sur le côté droit du pare-brise du véhicule.

Quand devez-vous présenter votre véhicule au contrôle ?
Le contrôle doit être effectué à votre initiative dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de 1ère mise en circulation. Cette date figure sur votre carte grise (en haut à droite). Vous ne recevrez pas de convocation.


Qu'est ce que je risque si je n'effectue pas le contrôle technique ?
Vous encourez de sévères sanctions : amendes de 900 francs pouvant être portée à 2500 francs et retrait de la carte grise pendant une semaine.
De plus, vous pourrez avoir des difficultés auprès de la Préfecture lorsque vous souhaiterez vendre le véhicule.


Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?
La validité du contrôle technique est limitée à 2 ans. Le contrôle doit être renouvelé à votre initiative avant la fin de la période de validité du précédent contrôle
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.


Dois-je présenter au contrôle technique un véhicule de collection que je souhaite vendre ?

Non, si elle a plus de 25 ans et si elle possède une carte grise spécifique "Véhicule de collection".
Pour l'obtention d'une carte grise "Véhicule de collection" il faut que le véhicule ait subi un contrôle technique favorable de moins de 6 mois.



Dois-je présenter ma voiture au contrôle technique lorsque je la vends ?
C'est inutile si votre voiture a moins de 4 ans.

Tout véhicule doit passer son 1er contrôle technique dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du jour de sa 1ère mise en circulation.

Les visites périodiques sont ensuite renouvelables tous les 2 ans à partir de la date du contrôle précédent.

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois.
Le vendeur fait effectuer le contrôle et doit remettre le procès-verbal à l'acheteur.
Si les réparations obligatoires n'ont pas été effectuées, l'acheteur ne pourra obtenir la carte grise. Le contrôle est à votre charge. L'acheteur d'un véhicule soumis à des réparations obligatoires devra impérativement faire réaliser la contre-visite dans le délai prescrit.



Quels documents administratifs dois-je avoir sur moi lorsque je conduis ?
Lors d'un contrôle routier, vous devez être en possession des originaux des papiers suivants :
- Permis de conduire ( valable pour la catégorie concernée),
- carte grise,
- talon de la vignette fiscale
- et macaron de contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.


Qu'est ce que je risque si je n'ai pas mes papiers ?
Si vous ne pouvez pas présenter les papiers immédiatement, vous serez passible d'amendes forfaitaires de 75 francs par document manquant (permis ou carte grise), 230 francs (certificat d'assurance), 600 francs ( contrôle technique), deux fois le prix de la vignette (plus achat de la vignette manquante....).

Vous devez de plus présenter ces documents sous 3 jours pour le contrôle technique et 5 jours pour les autres documents sous peine de voir ces amendes passer à 900 francs.



Comment fonctionne le permis à points ?
Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points.
Pour toute infraction grave au code de la route, on lui retire des points :
- 6 points en cas de délit ( alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer….)
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).

Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé.


Comment connaître mon nombre de points ?
Les autorités administratives ou judiciaires vous informent par courrier.


Puis-je regagner des points perdus ?
Oui, le capital se reconstitue automatiquement au bout de 3 ans sans infraction de nature à provoquer un retrait de points.
Le conducteur peut également récupérer 4 points grâce à une formation spécifique sur le comportement du conducteur, dans un centre agréé par l'administration.
Le conducteur ne peut cependant pas effectuer plus d'un stage tous les 2 ans.
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