retour vers la page d'accueil administration technique Contactez-nous ! Accès réservé !
  Informations - Lexique - Adresses - FAQ

 
Foire aux questions
Bien assurer votre véhicule
Bien assurer votre habitation
En cas de sinistre de la circulation
1. Quelles démarches à suivre
2. Ce qui est garanti, ce qui ne l'est pas
3. Et encore.
En cas de sinistre de votre habitation
Lexique
Adresses et liens utiles
Code des assurances
Barème IRSA
Vos droits
APRES UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION- Vos questions. Nos réponses

Que dois-je faire en cas d'accident de la circulation ?
Comment se passe une déclaration d’accident par téléphone ?
Qu'est-ce qu'un constat amiable ?
Comment bien remplir un constat ?
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident, que va t-il se passer ?
Qu'est-ce qui est important dans le constat amiable ?
Comment sont déterminées les responsabilités ?
Que dois-je faire en cas de bris de glace ?
En cas de vol de mon véhicule, quelles seront les démarches à suivre ?
Mon véhicule n'est plus côté à l'argus : dois-je le faire expertiser ?
En cas de réparations, dois-je faire l'avance des frais ?
Je pars cet été en vacances à l'étranger, que dois-je faire en cas d'accident ou si je tombe en panne ?
J'ai été victime d'un vol : je ne suis pas d'accord avec votre proposition d'indemnisation. Quels sont mes recours possibles pour que mon dossier soit réétudié ?

Que dois-je faire en cas d'accident de la circulation ?
Vous devez remplir un constat amiable avec le(s) conducteur(s) adverse(s) et contacter votre assureur pour enregistrer la déclaration par téléphone en reprenant les éléments du constat.
S'il y a des blessés, alertez tout d'abord les secours ainsi que la gendarmerie. C'est obligatoire.
Lorsque vous remplirez le constat amiable, signalez le fait qu'il y a des dommages corporels.
Dans tous les cas, remplissez un constat et envoyez le à votre assureur dans les 5 jours maximum suivant la date de l'accident .

Pour bien remplir le constat, reportez vous à notre aide en ligne.



Comment se passe une déclaration d’accident par téléphone ?
Dans 80% des cas vous connaissez immédiatement votre part de responsabilité et la part des frais que votre assureur prend en charge. Vous choisirez ensuite ensemble le garage dans lequel seront effectuées l’expertise et les réparations, et vous fixerez la date de l’expertise, ce qui permettra de missionner immédiatement l’expert. Toutes ces informations vous sont ensuite confirmées par écrit.


Qu'est-ce qu'un constat amiable ?
Le constat amiable est un document essentiel dont nous conseillons l'utilisation systématique (même en cas d'accident sans Tiers). Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives en un seul et même document. De plus, il est le document de base de l'application de plusieurs conventions (dont la convention CGIRSA).
LE CONSTAT AMIABLE EST UN DOCUMENT OFFICIEL IRREVOCABLE : Une fois signé par les deux conducteurs, il ne peut plus être modifié et c'est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités. S'il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l'accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre votre bonus.


Comment bien remplir un constat ?
Il faut savoir qu'un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu'il est signé par les parties concernées.
Il est de ce fait important de le remplir avec soin et surtout de ne pas le signer si vous contestez sa teneur. 6 règles sont à respecter :
(1) Remplissez tout d'abord ce constat sur les lieux même du sinistre.
(2) Répondez impérativement à toutes les questions posées.
(3) Indiquez le nombre de cases remplies par chaque conducteur concerné.
(4) Ne modifiez pas votre exemplaire une fois que les feuilles sont séparées ou alors soyez vigilant et veillez à ce que l'autre conducteur fasse de même.
(5) Signez avec l'autre conducteur sur les lieux même de l'accident.
(6) En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez le sans ambiguïté avant de signer car sinon, il sera trop tard.


Lorsque vous êtes impliqué dans un accident, que va t-il se passer ?
Conformément au Code des Assurances (Art L113-2), vous êtes obligé "de donner avis à l'assureur" dès que vous avez connaissance d'un sinistre de nature à mettre en jeu la garantie (au plus tard dans les 5 jours; en cas de vol, le délai de déclaration est ramenée à 24 heures). La forme de la déclaration n'est pas précisée, mais cette formalité permet à votre assureur de prendre rapidement les mesures qui s'imposent.

Votre déclaration doit:

- Mentionner les circonstances de l'accident et ses conséquences connues
- Préciser l'identification des victimes, de leurs véhicules, et indiquer le nom et l'adresse des témoins.

VOUS N'AVEZ PAS A RECONNAITRE VOTRE RESPONSABILITE, NI A TRANSIGER AVEC L'AUTRE AUTOMOBILISTE OU LA (LES) VICTIME(S) (ART L124-2 DU CODES DES ASSURANCES). En cas de désaccord, plutôt que d'essayer de convaincre l'autre automobiliste, ayez le réflexe de chercher des témoins de l'accident, ce sont eux qui corroboreront vos déclarations. (Notez bien leurs coordonnées sur le constat amiable en haut).


Qu'est-ce qui est important dans le constat amiable ?
En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, les 3 informations les plus importantes et ce sont ces informations qui détermineront les responsabilités. Ce sont:

LES CROIX, PUIS LES OBSERVATIONS, PUIS LE DESSIN (Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées)

1: LES CROIX. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d'accidents et détermine d'avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu'il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence.

2 LES OBSERVATIONS
Le constat amiable NE TIENT PAS COMPTE DES FACTEURS DE VITESSE, D'ECLAIRAGE OU DE SURCHARGE QUI SONT PARFOIS SOURCE DE RESPONSABILITE. Par exemple, une observation établissant que l'un des automobiliste arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l'absence de mesure objective, cette information n'aura pas d'incidence sur la détermination des responsabilités. Vous pouvez par contre indiquer que vous êtes à l’arrêt, ou que quelque chose à été casé dans l’habitacle suite au choc, ou que vous avez été projeté dans le véhicule d’en face…

3- LE DESSIN: il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l'accident". Précisez l’axe médian de la chaussée, les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l'on puisse situer leur position par rapport au point de choc. Et n'oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique témoins.

Nous vous conseillons d’avoir un appareil photo jetable en permanence dans votre véhicule,
cela peut vous permettre, en cas de désaccord, de prendre une photo des véhicules en situation sur les lieux et en faisant clairement apparaître le numéro d'immatriculation, mais aussi une vue générale.


Comment sont déterminées les responsabilités ?
Votre assureur reçoit le constat amiable. Comment cela va t-il se passer ?
Ce sont toujours les règles du Code de la Route qui s'appliquent. Le barème ci-dessous nous permet de régler rapidement et amiablement la plupart des accidents.
Si votre constat amiable est correctement rempli, ce barème jouera parfaitement son rôle car il est simple et fiable. (Il est cependant donné à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle).


Que dois-je faire en cas de bris de glace ?
Vous faites votre déclaration directement auprès des centres agréés bris de glace comme Carglass. Vous prenez rendez-vous avec le centre de votre choix. Vous laissez votre voiture et vous remplissez votre déclaration de bris de glace directement sur place. Lorsque vous récupérez le véhicule vous ne réglez que la franchise s’il y en a une. Mieux, pour les pare-brise uniquement (en cas de réparation par injection de résine sur l’impact) vous n’avez rien à régler avec la plupart des assureurs.


En cas de vol de mon véhicule, quelles seront les démarches à suivre ?
Dans un premier temps, vous devez déposer une plainte dans les 48 h auprès du commissariat de la localité où est survenu le vol de votre véhicule. Dans un second temps, vous contactez votre assureur pour enregistrer votre déclaration et votre interlocuteur vous communiquera toutes les informations nécessaires. Dans tous les cas, sachez qu’un délai de 30 jours est requis avant toute proposition de remboursement. Effectivement, pendant ce délai, pratiqué par l’ensemble des compagnies d’assurance, le véhicule peut être retrouvé.


Mon véhicule n'est plus côté à l'argus : dois-je le faire expertiser ?
Lors d’un sinistre, votre assureur s’en tiendra uniquement aux conclusions de l’expert missionné lors de l’enregistrement de la déclaration par téléphone. Inutile donc de le faire expertiser, car celui-ci n’en tiendra pas compte.


En cas de réparations, dois-je faire l'avance des frais ?
Quel que soit le garage que vous avez choisi, votre assureur réglera directement le montant des dommages garantis et acceptés par l'expert : c’est le cas le plus fréquent. Vous n'avez donc pas d'avance à faire. Le cas échéant, vous devez régler au garage le seul montant de la franchise.


Je pars cet été en vacances à l'étranger, que dois-je faire en cas d'accident ou si je tombe en panne ?
Si vous avez un accident à l’étranger, vous remplissez un constat amiable avec le(s) conducteur(s) adverse(s) puis vous contactez votre assureur afin d’enregistrer la déclaration par téléphone, en reprenant les éléments du constat.
En cas de panne ou d’accident, vous pouvez joindre votre assistance 24h/24h, 7jours/7, qui pourra vous rapatrier, ainsi que les personnes transportées. En ce qui concerne le rapatriement de votre véhicule, il est possible sous certaines conditions prévues dans les Conditions Générales.

J'ai été victime d'un vol : je ne suis pas d'accord avec votre proposition d'indemnisation. Quels sont mes recours possibles pour que mon dossier soit réétudié ?
Dans le cas où vous contestez la décision de votre assureur, vous devez apporter les éléments de preuve supplémentaires lui permettant de réétudier le dossier (témoignage, rapport d’expertise, procès-verbal…) Vous bénéficiez, en tant qu’assuré de l’assistance d’un médiateur, et si vous avez souscrit le contrat de protection juridique, des juristes de la compagnie seront là pour vous aider , dans le cadre de votre garantie Protection juridique. Les protections juridiques que nous proposons sont des Organismes autonome, ces sociétés d’assurances spécialisées vous assurent une totale objectivité, et défend vos intérêts en cas de conflit entre vous et nous sur la mise en jeu d’une garantie ou le règlement d’un sinistre.
Copyright © 2003 Lassureur.com