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APRES UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION- Vos questions. Nos réponses

Dois-je faire appel au réseau de réparateurs de mon assureur?
J’ai du mal à assurer mon autoradio, est ce normal ?
Qu'est-ce qu'une franchise ?
Mon véhicule a été volé, il n'est toujours pas retrouvé. A partir de combien de temps mon contrat sera t'il suspendu ?
Que faire en cas de vol du véhicule ?
Comment se déroule la procédure d'indemnisation du vol ?
Que faire en cas de tentative de vol du véhicule ?
Que faire en cas de vols d'accessoires et d'objets transportés ?
Que faire en cas d'accident à l' étranger ?

Dois-je faire appel au réseau de réparateurs de mon assureur?
Pas nécessairement, certains assureurs disposent en effet d’un réseau de garages pilotes à votre disposition dans toute la France. Votre assureur les a soigneusement sélectionnés pour la qualité de leurs prestations et ils vous offrent de nombreux avantages, pour certains : garantie d'un an sur les travaux de carrosserie, engagement sur les délais, prêt ou location préférentielle d'une voiture de remplacement selon disponibilités, nettoyage intérieur et extérieur de votre voiture. Bien entendu, si vous préférez votre garagiste habituel, vous restez totalement libre de votre choix.


J’ai du mal à assurer mon autoradio, est ce normal ?
Votre assureur ne garantit pas le vol d’autoradio systématiquement. Il s'agit en effet d'un risque pour lequel il serait obligé d'augmenter sensiblement ses tarifs et/ou de fixer une franchise élevée. Pour plus de tranquillité, nous vous conseillons de vous équiper avec un autoradio à façade extractible, ce qui permettra de limiter le risque de vol de votre autoradio, ou de souscrire l’option .


Qu'est-ce qu'une franchise ?
C'est la part des frais qui reste à votre charge. Elle ne s’applique pas dans tous les cas. Vous n’avez rien à débourser si vous disposez d’un recours contre un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre. En revanche, elle reste à votre charge si votre responsabilité est engagée, ou s’il nous est impossible d’en récupérer le montant auprès d’un tiers.

Comment se calcule-t-elle?

La franchise que proposent les assureurs peuvent être de plusieurs ordres, soit elle est fixe ou variable, voire même en partie fixe et une autre partie variable . La partie fixe dépend de la catégorie de votre voiture (le montant sera précisé sur votre Proposition de contrat et sur vos Conditions Personnelles). La partie variable correspond à pourcentage du montant des réparations (ou de la valeur de remplacement du véhicule).
A noter : la somme de ces deux parties est normalement plafonnée à un montant qui dépend aussi de la catégorie de votre voiture ( son montant sera aussi précisé sur votre Proposition de contrat et sur vos Conditions Personnelles).
Par ailleurs, la franchise Bris de Glace applicable chez certains de nos fournisseurs est toujours fixe et ne s’applique pas en cas de réparation du pare-brise

Exemple pour un accident assorti d’une franchise fixe, une collision avec un objet au sol...
frais de réparation : 30 000 F
montant de la franchise : 1 000 F

Le plafond de la franchise étant de 1 000 F, le montant réellement à votre charge après réparation ne sera que de 1 000 F.

Exemple pour un accident assorti d’une franchise variable, une collision avec un objet au sol...
frais de réparation : 30 000 F
plafond de la franchise : 3 000 F
partie variable (30 000 x 10%) : 3 000 F
montant de la franchise : 3 000 F

Le plafond de la franchise étant de 3 000 F, le montant réellement à votre charge après réparation ne sera que de 3 000 F.

Exemple pour un accident assorti d’une franchise en partie fixe et variable, une collision avec un objet au sol...
frais de réparation : 30 000 F
partie fixe de la franchise : 1 000 F
plafond de la franchise : 3 000 F
partie variable (30 000 x 5%) : 1 500 F
montant de la franchise (1 000 +1 500 F) : 2 500 F

Le plafond de la franchise étant de 3 000 F, le montant réellement à votre charge après réparation ne sera que de 2 500 F.



Mon véhicule a été volé, il n'est toujours pas retrouvé. A partir de combien de temps mon contrat sera t'il suspendu ?
Dès lors que les démarches ont été entreprises (dépôt de plainte auprès du commissariat et déclaration de vol auprès de notre service sinistres), si le véhicule n’est pas retrouvé dans les 30 jours qui suivent la date de déclaration, le contrat est suspendu automatiquement jusqu’à ce que vous assuriez un nouveau véhicule.


Que faire en cas de vol du véhicule ?
Vérifiez tout d'abord que vous avez souscrit spécifiquement une garantie Vol au titre de votre assurance automobile.
Vous devez alors effectuer une déclaration (plainte) auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans les 24 ou 48 heures selon les contrats et l'envoyer en recommandé AR à votre assureur.
Vous devez également expliquer les circonstances précises.

Votre assureur va alors constituer un dossier et vous demander pour cela des documents justificatifs ( factures d'achat, certificat de non-gage, justificatif éventuel d'alarme si cela était prévu à la souscription du contrat).



Comment se déroule la procédure d'indemnisation du vol ?
Trois cas de figure peuvent se présenter :

(1) Votre véhicule est retrouvé dans le mois suivant son vol : votre véhicule vous sera restitué et l'assureur vous indemnisera des dommages nécessitant des réparations éventuelles ainsi que des frais éventuels engagés pour récupérer le véhicule.
Il vous demandera pour cela des justificatifs (factures,...) et déduira éventuellement une franchise si elle est prévue au contrat.

(2) Votre véhicule n'est pas retrouvé au bout de un mois : l'assureur doit alors procéder à votre indemnisation.

(3) Votre véhicule est retrouvé alors que vous avez perçu l'indemnisation: vous aurez alors le choix : soit vous rendez l' indemnité versée déduction faîte et vous récupérez le véhicule, soit vous conservez l'indemnité et l'assureur conserve le véhicule.



Que faire en cas de tentative de vol du véhicule ?
Si vous avez une garantie spécifique "Vol", vous devriez être couvert au titre de la "tentative de Vol".
Vous devez cependant prouver qu'il s'agit bien d'une tentative (serrures endommagées, antivol détérioré,…).
Procédez à une déclaration aux autorités compétentes et envoyez votre déclaration sous 24 heures par lettre recommandé avec accusé de réception à votre assureur.


Que faire en cas de vols d'accessoires et d'objets transportés ?
Lisez spécifiquement vos conditions générales et particulières.

En effet, on peut distinguer 4 grandes catégories d' objet :
(1) Les pneus : vérifiez que votre contrat accorde une garantie spécifique - beaucoup de contrats les excluent,

(2) les objets à l'intérieur du véhicule : vérifiez également qu'ils sont couverts au titre de votre contrat - sachez qu'en tout état de cause, le montant assuré sera limité et parfois imputé d'une franchise...
Si vous transportez souvent des objets sensibles, vérifiez au moment de la souscription de votre contrat qu'une garantie spécifique sera incluse,

(3) l'autoradio et les accessoires facultatifs : de façon générale, ils sont très mal couverts par les assureurs, souscrivez un contrat prévoyant un minimum de garantie en la matière.
Quelques compagnies les couvrent cependant lorsqu'il s'agit d'accessoires d'origine du constructeur et sous certaines conditions.
Si vous êtes couverts, déclarer le sinistre à votre assureur selon la procédure prévue pour le vol du véhicule.
(4) les objets et accessoires du véhicule : vérifiez également qu'ils sont couverts au titre de votre contrat par la garantie vandalisme et vol - sachez qu'en tout état de cause, le montant assuré sera limité et parfois imputé d'une franchise... certains assureurs commencent à proposer des garanties Tunning.



Que faire en cas d'accident à l' étranger ?
Vous êtes victime d'un accident de la route à l'étranger. Prenez contact avec votre compagnie d'assistance qui ouvrira un dossier et vous guidera dans vos démarches.

En général, la législation locale s'applique pour déterminer les responsabilités et les dommages subis, mais c'est la loi française qui interviendra si aucun étranger n'a joué un rôle dans l'accident.

Vous devez déclarer l'accident dans les cinq jours à votre assureur (sauf impossibilité majeure) par lettre recommandée A/R en précisant le lieu, la date et les circonstances.
Une liste des pays ayant un bureau central permettant d'accélérer les procédures de recours se trouve au verso de votre carte verte.
N’ hésitez pas à demander à votre assureur si votre contrat produira ses effets dans le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.
Si vous avez souscrit une option "assistance" dans votre contrat d’assurance automobile, téléphonez à leur numéro d'urgence pour mettre en place le plan d’action.
Conservez donc tous les justificatifs des dépenses engagées: factures de réparation, certificats médicaux, feuilles de soins...

Il existe parfois une limite de responsabilité : c'est à dire que le responsable ou son assureur doit indemniser la victime de l'accident seulement jusqu'à un montant fixé par la loi locale.
Comme les délais accordés pour présenter une réclamation peuvent différer d'un pays à l'autre, il convient de s'informer auprès de son assureur des procédures au cas par cas.

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