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EN CAS DE SINISTRE SUR VOTRE HABITATION- Vos questions. Nos réponses

Quelle est la franchise appliquée après un sinistre ?
Quelles sont les conditions d’indemnisation à la suite d'un vol ?
La période d’inoccupation du logement influence-t-elle les conditions d’indemnisation en cas de vol ?
Quelle est la valeur de reconstruction de votre maison en cas de sinistre ?
Que faire en cas de vol ou de tentative de vol ?
Que faire en cas de dégâts des eaux ?
Que faire en cas de vandalisme ?
Que faire en cas d'incendie ?
Quelle est la procédure pour se faire rembourser ?
Quels sont les différents moyens de protection contre le vol ?

Quelle est la franchise appliquée après un sinistre ?
La franchise est la somme qui, en cas de sinistre, reste à votre charge après remboursement de votre assureur. Elle ne s’applique pas en cas de recours exercé pour votre compte contre un tiers responsable identifié. Ainsi, vous ne paierez pas de franchise si, par exemple, votre voisin est responsable de la fuite qui inonde votre appartement.
Votre assureur peut appliquer trois types de franchises selon les sinistres dans les risques ci dessous.

Par exemple :
Tempêtes et événements climatiques exceptionnels : 1500 F soit 228,67 Euros
Catastrophes naturelles : variable, selon arrêté ministériel du 05/09/2000, avec un minimum de 2500 F soit 381,12 Euros.
Incendie, vol, dégât des eaux, bris de vitre et Responsabilité Civile : 1 fois l’indice FNB ou un % du capital mobilier (FNB=562,20 F soit 85,40 Euros en 2000)

Selon ces éléments, un exemple pratique:
votre poêle a pris feu. Murs et plafond de la cuisine sont calcinés. Le montant des travaux se chiffre à 22 500 F soit 3430,1 Euros (peinture, main d’œuvre, matériaux). La franchise est de 562.2 soit (1 fois l’indice)

Le montant réellement à votre charge après réparations sera de 562,20 F.


Quelles sont les conditions d’indemnisation à la suite d'un vol ?
Le calcul de l'indemnisation s'effectuera sur présentation des justificatifs prévus au contrat.

Votre télévision, votre fauteuil ou votre lampe sont volés
S’ils ont été achetés cette année, sur présentation de la facture d'achat, vous serez normalement intégralement remboursé de la valeur d’achat, sans aucune déduction de vétusté. Vous pourrez ainsi vous équiper à nouveau avec des biens de valeur équivalente.
S’ils ont été achetés il y a plus d’un an, vous serez remboursé de leur valeur de remplacement au jour du vol, vétusté déduite.

Chez la plupart de nos fournisseurs, le pourcentage de vétusté est déterminé selon un barème tenant compte de l'âge et de la nature du bien.

Vos bijoux ou votre argenterie sont volés
Les objets de valeur ou précieux sont remboursés selon le cours de vente moyen. Des bijoutiers ou orfèvres examinent vos photos ou factures afin de déterminer la valeur des pièces au jour du vol.


La période d’inoccupation du logement influence-t-elle les conditions d’indemnisation en cas de vol ?
Dans le cas d’un vol, le remboursement de vos biens est différent selon la durée d’occupation réelle du logement que vous assurez.

1/ Si vous déclarez sur vos Conditions Personnelles être absent de votre résidence principale moins de deux mois par an.
Vos biens mobiliers, canapé, réfrigérateur, buffet, etc. sont couverts à hauteur du capital mobilier indiqué dans votre contrat.
L’ensemble composé par les objets de valeur (objets d’ornement tels que pendules, sculptures, tableaux, tapisseries, tapis…), précieux (bijoux en métaux précieux massif, pierreries, perles…) ou sensibles (argenterie, matériel informatique, camescope…) est couvert à hauteur de x% du capital mobilier. Les objets précieux sont couverts à hauteur de x% du capital mobilier, vérifiez dans vos conditions générales.

Chez certains de nos fournisseurs il peut arriver qu’à partir d’un certain nombre de jours d’absence (10) : les objets précieux ne seront plus couverts sauf s’ils ont été placés dans un coffre fort ou un coffre de sécurité encastré ou scellé.

2/ Si vous déclarez sur vos Conditions Personnelles être absent de votre logement plus de deux mois par an, ou si ce logement est une résidence secondaire.

Vos biens mobiliers sont couverts à hauteur du capital mobilier indiqué dans votre contrat.
Les objets sensibles sont couverts à hauteur de x% du capital mobilier. Les objets de valeur et objets précieux ne sont pas couverts de la même manière.


Quelle est la valeur de reconstruction de votre maison en cas de sinistre ?
Deux cas de figure :

Les bâtiments sont reconstruits ou réparés.
Les bâtiments sont alors reconstruits comme à l’origine. Pour cela, votre assureur déterminera la Valeur à Neuf de reconstruction et en déduira la vétusté. Si le montant calculé est insuffisant pour les travaux, il peut éventuellement règler une indemnité complémentaire dans la limite de x% de la valeur de reconstruction. Les bâtiments doivent être reconstruits au même endroit dans les 2 à 3 ans. Cette indemnité est versée au fur et à mesure des travaux sur présentation des justificatifs.

Les bâtiments ne sont ni reconstruits ni réparés.
L’indemnité est alors égale au prix de vente que les bâtiments auraient eu avant le sinistre. Pour déterminer ce prix de vente, votre assureur se référera aux cours de vente pratiqués localement pour des constructions identiques, et en déduira la valeur du terrain nu ainsi que des bâtiments non détruits, dans la limite toutefois de la valeur de réparation ou de reconstruction, déduction faite de la vétusté.


Que faire en cas de vol ou de tentative de vol ?
Vous devez tout d'abord porter plainte auprès du commissariat de police ou du poste de gendarmerie le plus proche dans les 24 heures qui suivent la découverte du vol ou de la tentative de vol.
Le récépissé de cette plainte devra être envoyé à votre assurance dans un délai de 2 jours ouvrés avec la déclaration de votre sinistre et une estimation de la valeur des objets volés.
Afin de faciliter le travail des experts chargés d'évaluer la valeur des objets volés, vous devez collecter le maximum de renseignements sur ces objets: factures, photos, rapports d'expertise préalable.
Vous devez réparer ou faire réparer le plus vite possible toutes les ouvertures endommagées et conserver les serrures forcées pour les montrer à l'expert.

Conseil: Afin d'optimiser vos chances d'être indemnisé de tous vos biens, prenez le temps de faire un inventaire précis de tous vos biens de valeur. Prenez des photos de ces biens et gardez les factures, l'idéal étant de les faire évaluer par un expert.



Que faire en cas de dégâts des eaux ?
Pensez tout d'abord à empêcher l'aggravation des dégats en coupant l'alimentation générale d'eau.
Vous avez 5 jours ouvrés pour remplir un constat amiable Dégats des eaux disponible chez votre assureur et souvent joint à votre dossier.
Vous devrez préciser toutes les informations utiles: date et heure du sinistre, nature et cause du sinistre, inventaire des dégâts et estimation de la valeur des biens, secours engagés.
Ce constat vous sert de déclaration.

Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages , la cause apparente du sinistre, les tiers en cause, les références du syndic. Accompagnez cette lettre d'un devis de réparation et une copie des factures d'achat des objets endommagés.

Conseil: Afin d'optimiser vos chances d'être indemnisé de tous vos biens, prenez le temps de faire un inventaire précis de tous vos biens de valeur. Prenez des photos de ces biens et gardez les factures, l'idéal étant de les faire évaluer par un expert.



Que faire en cas de vandalisme ?
Vous devez tout d'abord porter plainte auprès du commissariat de police ou du poste de gendarmerie le plus proche dans les 24 heures qui suivent la découverte du vandalisme.
Le récépissé de cette plainte devra être envoyé à votre assurance dans un délai de 2 jours ouvrés avec la déclaration de votre sinistre et une estimation de la valeur des objets endommagés.
Vous devez réparer ou faire réparer le plus vite possible toutes les ouvertures endommagées et conserver les serrures forcées pour les montrer à l'expert.

Conseil: Afin d'optimiser vos chances d'être indemnisé de tous vos biens, prenez le temps de faire un inventaire précis de tous vos biens de valeur. Prenez des photos de ces biens et gardez les factures, l'idéal étant de les faire évaluer par un expert.



Que faire en cas d'incendie ?

Pensez tout d'abord à empêcher l'aggravation des dégâts en coupant l'alimentation électrique, les arrivées de gaz et en fermant les fenêtres.
Dans un délai de 5 jours ouvrés, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur.
Vous devrez préciser toutes les informations utiles: date et heure de l'incendie, origine du sinistre, inventaire des dégâts, secours engagés, coordonnées de toutes les personnes touchées par l'incendie
Veillez à conserver les biens endommagés ou brûlés pour les montrer à l'expert. Ne jetez rien! Rassemblez tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur de vos biens: factures, photos, rapports d'expertise préalable.

Assistez à l'expertise: un expert représentant votre compagnie d'assurance viendra évaluer les dommages. Il est important que vous soyez là pour lui donner des explications et défendre votre point de vue. Si les dommages sont importants, vous pouvez aussi faire venir un expert que vous vous aurez choisi et qui défendra vos intérêts- l’expert d’assuré. Il faut savoir que le paiement des honoraires de cet expert, qui normalement vous revient, est parfois prévu par votre contrat multirisque habitation. Si la garantie "honoraires d'expert" est précisée dans votre contrat c'est votre assureur qui prendra en charge tout ou partie de ses frais.

Conseil: Afin d'optimiser vos chances d'être indemnisé de tous vos biens, prenez le temps de faire un inventaire précis de tous vos biens de valeur. Prenez des photos de ces biens et gardez les factures, l'idéal étant de les faire évaluer par un expert.

Quelle est la procédure pour se faire rembourser ?
Envoyez une déclaration de sinistre à votre assureur par lettre recommandée le plus rapidement possible. Vous devez respecter un délai de 2 jours ouvrés en cas de vol ou tentative de vol et de 5 jours ouvrés dans les autres cas.
Dans cette déclaration de sinistre, vous devez indiquer votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages et la cause apparente du sinistre. Accompagnez cette lettre d'un devis de réparation et des factures d'achat des objets endommagés.

Conseil: Afin d'optimiser vos chances d'être indemnisé de tous vos biens, prenez le temps de faire un inventaire précis de tous vos biens de valeur. Prenez des photos de ces biens et gardez les factures, l'idéal étant de les faire évaluer par un expert.



Quels sont les différents moyens de protection contre le vol ?
Pour que la garantie" vol" soit acquise, les assureurs exigent souvent l'existence de moyens de protection.
Les niveaux de protection peuvent varier selon les critères suivants:
- maison ou appartement,
- résidence principale ou secondaire,
- le code postal du logement,
- la durée d'inhabitation,
- le montant et la nature du capital mobilier à assurer,

Les différents moyens de protection concernent :
- Les fenêtres et assimilées (porte-fenêtres, soupiraux, lucarnes,…).
Les niveaux de protection demandés par les assureurs peuvent aller d'une simple fermeture normale en bon état à l'existence de volets pleins ou de barreaux dont l'écartement maximum est toujours spécifié.
- Les portes d'accès à l'habitation.
Les niveaux de protection demandés par les assureurs peuvent aller d'une simple serrure normale en bon état à une porte blindée munie d'une serrure à 5 points et renforcée par des dispositifs anti-soulèvement ou des cornières anti-pinces.
Les assureurs demandent souvent que les serrures répondent à des normes de sécurité certifiées : Centre National de Prévention et de Protection, Association française de normalisation,…
- les protections électroniques.
Les niveaux de protection demandés par les assureurs peuvent aller d'un simple système d'alarme à un système d'alarme agréé par l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages avec abonnement d'entretien.

Sur desassureurs.com, pour vous aider à bien choisir votre assurance multirisque habitation, nous indiquons les moyens de protection exigés par les assureurs.

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